Des nouveaux pouvoirs pour l'Arcep au sujet de l'impact environnemental des acteurs du numérique
Un projet de loi sur la résilience face au changement climatique intègre désormais un amendement qui octroie au régulateur des télécoms de nouveaux moyens pour étudier l'impact environnemental du numérique.
Adopté le 1er avril, l’amendement confère à l’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) la capacité d’aller recueillir des informations et des documents sur l’empreinte environnementale du secteur des communications électroniques, et de ceux étroitement liés à celui-ci. En cas de défaut de transmission des éléments demandés, des sanctions pourront être prises.
L’Arcep a déjà initié une collecte d’informations auprès des opérateurs réseaux mais le rapport du Sénat, publié le 24 juin 2020, soulignait que les data centers représentaient 14 % de l’empreinte environnementale du numérique en France et que les terminaux en représentaient 81 % », rapportent les élus, en s’appuyant sur les travaux de leurs collègues de la chambre haute du Parlement.
L’amendement, déposé par Christine Hennion, mais soutenu par de nombreux élus, entend mettre dans le radar du régulateur des télécoms des maillons clés de la chaîne de l’écosystème numérique. Sont mentionnés les systèmes d’exploitation, les fournisseurs des O.S., les centres de données, les opérateurs de ces data centers, les fabricants de terminaux et les équipementiers de réseaux.
En clair, l’Arcep pourra solliciter des documents et procéder à des enquêtes à propos de Windows, iOS ou Android, mais aussi de Microsoft, Apple et Google, qui conçoivent ces systèmes d’exploitation. Du côté des data centers, elle pourra se tourner vers OVH ou Scaleway, par exemple, et s’intéresser à leurs installations. Des sociétés comme Nokia, Samsung, Huawei ou Ericsson seront également dans son périmètre d’étude.
DIGITAL FOR THE PLANET, qui fait partie des initiateurs de la feuille de route Numérique et environnement, d’où émane la nature de cet amendement, félicite et remercie toutes les personnes et associations y ayant contribué, même si la route en encore longue.
Sources : senat.fr, numerama.fr