Guide : en quoi ça consiste, l'engagement bénévole ?

Le bénévolat est un don de soi librement consenti et gratuit. Il occupe une place spécifique dans la société civile, complémentaire et non-concurrentielle au travail rémunéré. La loi ne définit pas le bénévolat et c'est ce qui explique sa particulière souplesse.

Cependant, le Conseil économique, social et environnemental a précisé ce concept en février 1993. Il donne une définition intéressante et généralement reprise du bénévole :

« Est bénévole toute personne qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ».

Le bénévolat est donc un don de soi librement consenti et gratuit.

Le bénévole occupe une place spécifique dans la société civile, complémentaire et non concurrentielle au travail rémunéré. Il apporte sa contribution à des organismes existants, en tant qu'acteur de renouvellement, de complément de soutien ou d'innovation en respectant les principes fondamentaux suivants :

• Le bénévolat est un choix volontaire prenant appui sur des motivations et des options personnelles, lesquelles sont très diverses : être utile à la société, défendre une juste cause, occuper son temps libre, avoir une vie sociale, acquérir une compétence, voire... compléter son curriculum vitae.

• Le bénévolat doit être accessible à toute personne indépendamment du sexe, de l'âge, de la nationalité, de la race, des options philosophiques ou religieuses, ou encore de la condition physique, sociale ou matérielle.

• Le bénévolat se réalise dans une approche éthique et humanitaire en respectant la dignité humaine.

• Le bénévolat est attentif aux besoins dans la société et stimule la participation de la collectivité pour y répondre.

• Le bénévolat favorise l'initiative, la créativité et l'esprit de responsabilité, ainsi que l'intégration et la participation sociale.

Ce que n'est pas un bénévole

Un bénévole n'est pas un salarié

Rien n'interdit à une personne d'être à la fois salarié et bénévole dans une même association.

Toutefois, pour éviter toute ambiguïté, susceptible de poser problème par exemple en cas d'accident (accident du travail ou non ?) voire de litige futur avec le « salarié-bénévole », ou encore avec l'Urssaf, il est fortement conseillé que ce travail bénévole au sein d'une association soit nettement distinct du travail rémunéré (ex. : un comptable assurant une permanence d'accueil, un administratif participant à une quête alimentaire, un éducateur sportif assumant une tâche administrative...).

Une telle précaution mettra en outre à l'abri l'association et ses dirigeants d'une condamnation pénale pour travail dissimulé.

Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne fournit gratuitement une forme de prestation de travail pour une personne ou un organisme. Le bénévolat se distingue d'un emploi salarié selon les critères suivants :

• le bénévole n'est pas lié à l'association par un contrat de travail, mais par une sorte de « contrat moral dénué de toute valeur juridique » ;

• le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Il peut seulement être dédommagé par l'association des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel, etc. (voire règlement intérieur de Digital For The Planet), étant précisé que ce dédommagement ne doit jamais aller au-delà des frais engagés. Il ne bénéficie pas non plus des autres avantages offerts aux salariés, validation de points de retraite ou couverture sociale en particulier ;

• le bénévole, contrairement au salarié, n'est soumis à aucune subordination juridique vis-à-vis de l'association pour laquelle il accomplit son activité. Sa participation est volontaire : il est toujours libre d'y mettre un terme sans procédure ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l'Association en question et son règlement intérieur. Les statuts ou le règlement intérieur de toute association peuvent ainsi imposer le respect d'un délai de préavis au bénévole qui entend cesser son activité, à condition qu'il soit d'une durée raisonnable (un ou deux mois par exemple).

Définition de la « subordination juridique » : le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité permanente d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.

Le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail.

ATTENTION

L'absence de contrepartie financière est la caractéristique essentielle du bénévolat. Le bénévole ne doit donc percevoir aucune rémunération en espèces ou sous la forme d'avantages en nature.

On entend par rémunération en espèces toutes les sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment : les salaires, les honoraires, les indemnités, les primes, les gratifications et, d'une manière générale, tous les avantages en argent. Le remboursement, par l'association, des frais exposés par l'intéressé à l'occasion de son activité dans l'association (exemple : frais de déplacement) n'est en revanche pas assimilé à une rémunération. Ce remboursement ne saurait toutefois dépasser le montant des frais effectivement exposés par le bénévole, sous peine de constituer une rémunération déguisée.

Sont considérés comme avantages en nature l'hébergement ou le logement de personnes par l'association, les repas, la mise à disposition d'un véhicule et, d'une façon générale, la participation financière à toute dépense incombant normalement à un salarié.

Rien n'interdit à un salarié d'une association d'être également bénévole de cette même association en dehors de son temps de travail. Ce cumul peut toutefois présenter un risque pour l'association. Il convient, pour cette dernière, de bien délimiter, notamment dans le contrat de travail, ce qui relève du salariat et du bénévolat pour cette personne. Il est également conseillé de régulièrement s'assurer que la distinction des activités demeure bien réelle, notamment en en discutant avec l'intéressé et en vérifiant si ce dernier se conforme effectivement à cette distinction.

Source : associatheque.fr, la base des connaissances associatives.